7 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment l'article 90, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants

Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.

Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.

Désignation des membres et membres suppléants

Art. 2.Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe

Art. 3.Est désignée comme secrétaire : Mme Karin Schins.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Entrée en vigueur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 7 avril 2008.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH