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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 avril 2008, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Maloulaan 43, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de 6 ans à dater du 17 juillet 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soicante jours après cette publication. La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.