MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, complété par le décret du 8 février 1999 et remplacé par le décret du 19 décembre 2002;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 25 avril 1995, 24 novembre 1997, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998 et 24 janvier 2000;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 4 février 2005, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Pierre COLLIN est nommé président de la Chambre de recours.

Mme Isabelle DE SAEDELEER est nommée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

Mme Cécile HOUSSIAUX est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 3.Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 25 avril 1995, 24 novembre 1997, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998 et 24 janvier 2000 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS