MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010;

Considérant qu'il convient de remplacer la deuxième présidente démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre COLLIN est nommé président de la Chambre de recours.

Mme Isabelle DE SAEDELEER est nommée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

Mme Mariela FORET est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et du Droit des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS