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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013201 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2019, **** ****, **** ****-**** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de(...) Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme ****, **** **** **** ****, née à **** l(...) type loi prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013836 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2019 Madame **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant est autorisée à substituer à **** **** arrêté royal du 12 juillet 2019 Mademoiselle **** ****, ****, née à **** le 5 septembre 2(...) type loi prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041657 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 28 juin 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** est autorisée à substituer à (...) Par arrêté royal du 28 juin 2019, **** ****, **** ****, née à **** **** (Inde) le 18 no(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013676 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 26 mai 2019 à Mme Maria NAGY, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché Conformément aux lois coordonnées sur le Co type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013745 source service public federal finances Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013859 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041617 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 rel 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041621 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041656 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2765 du 30 juin 2019, la capitaine-commandant De Rijck N. est mise en retrait (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041655 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2763 du 14 juin 2019: Le général-major **** X. est déchargé, le 22 juillet 2019, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi. type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 06/08/2019 numac 2019041690 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041739 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2775 du 12 juillet 2019: Le colonel breveté d'état-major **** H. est commissionné au grade de général de brigade, le 4 novembre 2019, pour la durée de la mission, pour **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041744 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2781 du 12 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203362 source service public federal interieur Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 juillet 2019 fixant les modalités et les critères de déclaration d'événements significatifs liés à la sûreté nucléaire, à la protection des personnes et de l'environnement dans les Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013613 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013721 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013759 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013835 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 30 juillet 2019, la sprl Asbest Cleaning Services, Tunnelstraat 51 à 3970(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203503 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 244.636 du 28 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juin 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 40bis, § 2, 2°, et 40ter, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a(...)

décret

type décret prom. 28/03/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041684 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne-Libramont et l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française « L'Embellie » de Bertrix type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination à titre définitif à la fonction de Directeur de Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013770 source ministere de la communaute francaise Mandat d'inspecteur général du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 et en vertu du décret du 8 mar(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013815 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019030799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Les Tournailles » à Philippeville type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019030798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Haute Sûre ou Sûre » à Fauvillers, Vaux-sur-Sûre, Léglise, Neufchâteau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion, la conservation et la destruction des documents administratifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » et du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord »

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203365 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2019 et parvenue au greffe le 14 juin 2019, un recours en annulation des articles 9 à 13 du décret de Cette affaire, inscrite sous le numéro 7206 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203504 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juin 2019 et parvenue au greffe le 13 juin 2019, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten » a introduit un reco b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juin 2019 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

erratum

type erratum prom. 25/10/2018 pub. 06/08/2019 numac 2019013738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum type erratum prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013739 source ministere de la communaute francaise 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé. - Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç - A l'article 1 er : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, §(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203604 source service public de wallonie Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 classe comme monument en extension du classement comme monument de la Tour Jupiter en date du 2 juillet 2013, la Tour Neptune à Arlon, son rempart et les bas reliefs trouvés type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203605 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménagement n° 3.3bis dit « Quartier de la Pêcherie » à Antoing qui révise le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et qui rév(...) CINEY - HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménageme(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013826 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe NA21 dans la fonction de Inspecteur: Par arrêté ministériel du 27 juin 2019 : A partir du 1 er juin 2019 : - M. Dujardin, Thomas, dans le cadre linguistique néerlan(...) type nominations prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013827 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe NA21 dans la fonction de Inspecteur: Par arrêté ministériel du 26 juin 2019 : A partir du 1 er juin 2019 : - M. Mortier, Nicolas, dans le cadre linguistique françai(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019013841 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2019, Monsieur Michel EVRARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041634 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2760 du 14 juin 2019, M. Versluys Tonny est nommé aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, le 1 er juin 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019041654 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2771 du 3 juillet 2019, Mme Minnoye Sanne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 06/08/2019 numac 2019203635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants de séléction (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19011 Ladite sélection a été clôturée le 1/08/2019. (...) La liste est valable 2 ans.
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