MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mandat d'inspecteur général du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat suivant d'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à Monsieur Gérard LEGRAND, à titre d'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire, à partir du 1er octobre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès Madame Anne-Françoise Meeùs, Attachée juriste - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale du Pilotage du système éducatif.

Anne-Francoise.meeus@cfwb.be