SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménagement n° 3.3bis dit « Quartier de la Pêcherie » à Antoing (Antoing) qui révise le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 3.1 dit « Centre ville » et 3.3 dit « Quartier de l'Ancienne Ecluse », révisant eux-mêmes partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé par le Roi le 14 août 1951.

CINEY - HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Extension ZAE Ciney-Biron » dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/2, 54/6 et 54/7) a été décidée par arrêté ministériel du 14 juin 2016.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dalhem dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Dalhem.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dalhem.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal d'Ecaussinnes.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « zones de loisirs à Biron » à Erezée (Soy) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêté ministériel le 22 novembre 2011.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 21 mai 2019 du conseil communal de Fléron.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fléron.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal de Frameries.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 mai 2019 du conseil communal de Hotton.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 23 mai 2019 du conseil communal de Plombières.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Remicourt dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mai 2019 du conseil communal de Remicourt.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Remicourt.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verlaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 13 mai 2019 du conseil communal de Verlaine.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verlaine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2019 modifiée par celle du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 mars 2019 du conseil communal de Verviers.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Vielsalm dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du28 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mai 2019 du conseil communal de Vielsalm.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Walhain.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.