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publié le 06 août 2019

15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé. - Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç - A l'article 1 er : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, §(...)

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ministere de la communaute francaise
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2019013739
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06/08/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé. - Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2019 modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé publié au Moniteur belge du 27 mai 2019 à la page 50465, il y a lieu de lire : - A l'article 1er : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° » ; - A l'article 2 : « article 4, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° » ; - à l'article 3 : « : article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° » ; - A l'article 4 : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° » ; - à l'article 5 : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° » ; - à l'article 6 : « article 5, § 5, 1° » en lieu et place de « article 5, § 1, 1° ».

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