MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses articles 6, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, notamment ses articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014, du 29 avril 2015, du 17 juillet 2015 et du 13 juillet 2016;

Considérant la proposition du Directeur général de l'enseignement obligatoire du 17 avril 2019;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, les mots « Mme Amandine HUNTZINGER, Attachée au service du contrôle de l'obligation scolaire » sont remplacés par les mots « Mme Emeline THEATRE, attachée au service du contrôle de l'obligation scolaire. ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, a), de l'arrêté du 23 janvier 2009 précité, les mots « Mme Sophinie ONG, Attachée au service des recours et de l'assistance aux établissements scolaires » sont remplacés par les mots « Mme Nora BELHADI, attachée à la Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire. ».

Art. 3.A l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 23 janvier 2009 précité, les mots « Jacques VANDERMEST, Directeur de la Direction du financement, du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements » sont remplacés par les mots « Mme Nadia ROOSE, Attachée à la Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire. ».

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS