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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2019

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019012565 source service public federal mobilite et transports Loi introduisant le Code belge de la Navigation type loi prom. 08/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012955 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions type loi prom. 08/05/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019012956 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 08/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013077 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement type loi prom. 08/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013074 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel type loi prom. 08/05/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013078 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle type loi prom. 08/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019202528 source service public federal securite sociale Loi modifiant la prise en charge des prestations de logopédie type loi prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202559 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 type loi prom. 08/05/2019 pub. 14/10/2021 numac 2021033270 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 14/10/2021 numac 2021033269 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 08/03/2022 numac 2022030937 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 08/03/2022 numac 2022030938 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2022 numac 2022040871 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2019 pub. 06/02/2023 numac 2023015040 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2019 pub. 28/12/2023 numac 2023048125 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012815 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019201958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030436 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013967 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041810 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
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