publié le 20 septembre 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;
Considérant les appels complémentaires à candidatures publiés les 23 février et 26 avril 2021 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;
Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : GRANDJEAN Edith, ILCHEVA Daniela, IMBERT Fabrice, LEMAIRE Amik, MALLET Maud, NICOLA Samuel, PETIT Luc, REMMERY Carine, TOUSSAINT Jacques et VERSCHEURE Mélanie ;Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;
Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;
Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;
Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par Mesdames et Messieurs : GRANDJEAN Edith IMBERT Fabrice LEMAIRE Amik MALLET Maud NICOLA Samuel REMMERY Carine TOUSSAINT Jacques VERSCHEURE Mélanie Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées ;
Considérant par ailleurs que Monsieur ANTHOINE Pierre étant conseiller communal, il tombe sous le coup de l'article 4 § 2, 3° du décret du 28 mars 2019 susmentionné et est donc considéré comme démissionnaire d'office ;
Considérant les démissions de Mesdames SAMPAOLI Coralie, MARCHANT Chantal et MASSINGER Béatrice ;
Considérant le souhait de Monsieur DEVALCK Alain, membre effectif, et de Madame WALLEZ Natacha, membre suppléant, d'intervertir leur rôles, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans :
Effectifs
Suppléants
1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :
a) cinq issus de services culturels des différentes provinces francophones
Béatrice AGOSTI (Hainaut) Marine LIBERT (Namur) Jean MICHEL (Liège) Frédéric PHILIPIN (Luxembourg) Thierry PIERRE (Brabant wallon)
Valérie FORMERY (Hainaut) Pascale THELEN (Namur)
b) quatre issus d'un centre culturel reconnu
Justine CONSTANT Frédéric MAZZOCHETTI Magali DEREPPE Valérie LOSSIGNOL
/ Denis LEFEVRE Samia AIT OUSSAID Maud MALLET
c) un issu des services culturels de la Commission communautaire française
Janine Le DOCTE
d) six exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue
Jérôme WYN Bruno WYNANDS Myriam MASSON Axelle RISSELIN Edith GRANDJEAN Bernard MICHEL
Benjamine HUYGHE Samuel NICOLAI Nathalie LOURTIE Carine DECHAUX Amik LEMAIRE
2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :
a) deux exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui
Marie-Angèle DEHAYE Cécile PAUL
Marie-Christine JADOT
b) dix exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale
Damien BEUN Mathieu COURTOY David FRANCQ Guy MARCHAL Laurence MOUSSIAUX Isabelle PEETERS Anne-France STIMART Nicolas FANUEL Roseline LEMAIRE Emilie HERMAN
/ Carine REMERY
c) un exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante
Bénédicte DOCHAIN
d) un exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale
Michèle DUBOIS
Sandrine PIRONET
e) un titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication
Emilie GARCIA GUILLEN
Colombine DEPAIRE
f) un en multimédia
Thomas PAULY
Savinien PEETERS
3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur
Astrid De HULTS Valentine COPPENS Véronique SWENNEN Pierre BOTTEQUIN Martine CONART Béatrice MARTIN Stéphan SURIN Salim HAOUACH Bénédicte DUJARDIN Marie BATTEUX Marie-France BOUVY Frédéric MARIAGE Gilles BOGARTS Nacer NAFTI Jean-Marie XHONNEUX Pierre ERNOUX Paula FUKS Loti PIRIS NINO Fabrice VANDERSMISSEN Fabrice IMBERT
/ /
4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :
a) à l'éducation permanente
Céline MARTIN
Caroline COCO
b) aux musées et autres institutions muséales
Caroline WINTGENS
Jacques TOUSSAINT
c) à l'enfance et la jeunesse
d) aux lettres et au livre
Natacha WALLEZ
Alain DEVALCK
e) aux arts de la scène
France De STAERCKE
Mélanie VERSCHEURE
f) aux arts plastiques
Philippe LUYTEN
Stéphane ARCAS
g) à l'audiovisuel et au cinéma
Gauthier JACQUINET
Sarah MARTIN
Pierre ETIENNE
Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.
Bruxelles, le 1er septembre 2021.
B. LINARD