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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2021

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 20/09/2021 numac 2021032793 source service public federal interieur Loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021031653 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 20/09/2021 numac 2021032794 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032803 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « WWF-Belgium » type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 20/09/2021 numac 2021032851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 20/09/2021 numac 2021032850 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant un flux d'information correct et en temps voulu sur les chiffres de patients COVID-19, la capacité de traitement dans les hôpitaux et les stocks de matériel de protection individuelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 20/09/2021 numac 2021032914 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Joris DEBERDT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032958 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3598 du 6 septembre 2021, monsieur Derclaye Marc est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032966 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3599 du 6 septembre 2021, monsieur Engels Martijn est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032971 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3600 du 6 septembre 2021, madame Thierie Nikki est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032972 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3601 du 6 septembre 2021, madame Tits Isabelle est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032975 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3602 du 6 septembre 2021, madame Van Laer Stacey est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032976 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3603 du 6 septembre 2021, madame Van Leemputten Els est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021204368 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021204411 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204410 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de man Par arrêté royal du 12 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021852 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021863 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021862 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021861 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021866 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021867 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021865 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021864 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021021868 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021869 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021870 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021872 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021904 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021033043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-50ter Par arrêté ministériel du 10 septembre 2021 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Société Européenne de Gestion de l'Energie, conformémen type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204176 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 29 juin 2021 porte agréation, pour une durée de deux ans, de "Evoke BV" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021203621 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7416 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, posée par le Comité perm La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021203623 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2021 du 29 avril 2021 Numéro du rôle : 7486 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 18, 19, 39 à 44 et 50 à 54 du décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 « portant le code de la pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges P. Niho(...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204115 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7413 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XX.59, § 3, du Code de droit économique, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnel composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. Moerman, R. Leysen, M. Pâques, (...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204234 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2021 du 3 juin 2021 Numéro du rôle : 7250 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi générale relative aux allocations familiales, posée pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges P. Niho(...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204235 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2021 du 3 juin 2021 Numéro du rôle : 7376 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17 du Code des droits de succession, avant son abrogation, en ce qui concerne la Région flamande, par l'article 5.0.0 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204236 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2021 du 3 juin 2021 Numéro du rôle : 7415 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1798 de l'ancien Code civil, posée par le Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand. La Cour constitutionnel composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges P. Nihoul, T. Giet, Y. Kherbache, T. (...) type arrêt prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204245 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2021 du 10 juin 2021 Numéro du rôle : 7526 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté flamande du 18 décembre 2020 « modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventi La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission et nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021856 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021857 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage , des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021204385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Imagery Intelligence Collaborators (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enseignants « blended learning » à Saint-Trond (niveau B), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204399 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (m/f/x). - BNG21240 (...) Ladite sélection a été clôturée le 06/09/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204405 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Cyber Trust Consultants (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2021 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204409 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21189 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2021 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032071 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles est autorisé type autorisation prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032736 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « C

erratum

type erratum prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021874 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021203693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204362 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 30 juillet 2021, Mme Françoise Duperroy, Conseillère au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial du Brabant wallon, en cas Par arrêté ministériel du 30 juillet 2021, Mme Stéphanie Pirard, première attachée à la directi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204433 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaboratrices - Collaborateurs opérationnel.es (niveau D), francophones, pour l'Agence de Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : AFB21013. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge d(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée, vous pouvez poser votre candidature jusq(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032907 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 20 août 2021 : A partir du 1er août 2021(...) - Madame BEECKMAN Coralie, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; Un rec(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032937 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. **** ****, à partir du 15.06.2021 M. **** ****, à partir du 01.07.2021 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032938 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. TITS LAURENT P P J V, à partir du 01.12.2020 M. ROCHETTE GUILLAUME H S, à partir du 01.06.202(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021032998 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination. - Promotion Par arrêté ministériel du 31 août 2021, Monsieur Géry DUMOULIN, est confirmé agent définitif dans la classe SW1 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Par arrêté royal du 31 août 2021, Monsieur Rodrigo ALVAREZ, est promu par avancement à la class(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204297 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 septembre 2021, la GmbH TRANSTAR, sise Bernhard-Hahn-Strasse 18-20, à 41812 Erkelenz, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-0 Par acte du 3 septembre 2021, la SPZOO AW TRANSPORT & LOGISTICS, sise ul. Gnieznienska 2, à(...) type document prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT / Data & Services (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG21016 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2021. Il n'(...) type document prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204390 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Assistants de direction pour le service d'appui du Ministère public (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21139 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/10/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 20/09/2021 numac 2021204400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux. - Orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21022 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 2 ans.
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