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Autorisation
publié le 20 septembre 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « C

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Recherche de Finances de l'a.s.b.l. Acis Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 15 octobre 2021 au 15 décembre 2021 inclus.

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