Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « C

source: service public federal interieur

numac: 2021032736

pub.: 20/09/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Recherche de Finances de l'a.s.b.l. Acis Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 15 octobre 2021 au 15 décembre 2021 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « C
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n2021032736.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « C

Vos données apparaissent sur cette page?