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Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de man Par arrêté royal du 12 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours l(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021204410
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20/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 12 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2020, les mandats de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : sur la présentation d'associations représentatives des établissements hospitaliers : Mme GOOSSENS Hélène, en qualité de membre effectif et Mme CEYSENS Emmanuelle et MM. HALLET Benoît, LEJEUNE Philippe, PRAET Michel et XHROUET Marc, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre de première instance, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 9 juin 2024 : sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers : M. VAN OVERSTRAETEN Marc, en qualité de membre effectif et Mme COLLET Elise, en qualité de membre suppléant.

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