MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant les appels complémentaires à candidatures publiés les 23 février et 26 avril 2021 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Messieurs BIOT Paul et TOUSSAINT Jacques ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant cependant que Monsieur TOUSSAINT Jacques étant désigné membre suppléant de la Commission de l'Action culturelle et territoriale, il ne peut pas être désigné membre de la Chambre de Recours en vertu de l'article 4 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Que seul Monsieur BIOT entre dès lors dans les conditions pour être désigné membre de la chambre de recours, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

En qualité d'experts juridiques :

PERSOONS Caroline REMITS Paul

KARAGUIOZOVA Maria LIBERT François

En qualité d'experts de la politique culturelle :

REYNAERT Philippe LECLERCQ Isabelle BERNARD Robert

/ BIOT Paul

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2021.

B. LINARD