MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études coordonné le 7 novembre 1983, articles 21 à 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 5° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « Madame Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots « Madame Aurélie GENIN (FEF) » et les mots « Monsieur Lucas VAN MOLLE (FEF) » sont remplacés par les mots « Monsieur Romain BALANT (FEF) ».

Art. 2.A l'article 1er, A, 6° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « Madame Chems MABROUK (FEF) » sont remplacés par les mots « Madame Albane ROZENHOUT (FEF) ».

Art. 3.A l'article 1er, B, 5° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « Monsieur Romain BALANT (FEF) » sont remplacés par les mots « Monsieur Steeven JACQUEMIN (FEF) ».

Art. 4.A l'article 1er, B, 6° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « Madame Camille JAUCOT (FEF) » sont remplacés par les mots « Monsieur Arno SCHROOYEN (FEF) » et les mots « Madame Anaïs COLLIN (FEF) » sont remplacés par les mots « Monsieur Lucas VAN MOLLE (FEF) ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 8 septembre 2021.

Bruxelles, le 10 septembre 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général