publié le 28 septembre 2021
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4405 Par arrêté ministériel du 10 septembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-80 du 25 janvier 1968 pour le transport du gaz naturel par canal Installations de gaz naturel concernées - DN250 Evergem (Ertvelde) - Belphos. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021033050
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- 28/09/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4405 Par arrêté ministériel du 10 septembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-80 du 25 janvier 1968 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium pour la déviation locale de la canalisation souterraine de transport de gaz naturel DN250, sur le territoire de la commune d'Evergem, pour la transformation du R4 Ouest et Est en routes primaires.
Installations de gaz naturel concernées - DN250 Evergem (Ertvelde) - Belphos.