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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032953 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033027 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation de la Personne de Confiance d'intégrité pour le rôle linguistique français au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 10/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021032997 source service public regional de bruxelles Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, et 214ter, § 3, alinéa 1er de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020 et modifiant l'article 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 concernant la prime de nuisances corona type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 135 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'action sociale et l'article 98 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'action sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021033195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant simplification administrative de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à la surveillance de la qualité pour les Domaines politiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 19 juillet 2019, en ce qui concerne l'enregistrement des certifications de qualification professionnelle, de qualification partielle et de compétences dans la base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 et l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, et insérant un chapitre 7/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et un chapitre 9/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les installations de production décentralisée autres que des panneaux solaires photovoltaïques pour lesquelles le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé et en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour l'installation d'une pompe à chaleur mise en service avant le 1er janvier 2021 en combinaison avec des panneaux solaires photovoltaïques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions des réunions par voie numérique ou hybride pour les organes des administrations locales
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