10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.398, alinéas trois et quatre, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2021. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 69.842/1/V (numéro d'avis) le 27 juillet 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le cadre d'évaluation pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article II.398, alinéa trois, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé. Ce cadre d'évaluation est basé sur la formation en Art infirmier telle qu'elle est actuellement conçue. Simultanément, un modèle fonctionnel Soins et Art infirmier de l'avenir est établi, une attention particulière étant accordée au développement d'un nouveau profil HBO5 autonome. Des nouveaux objectifs d'apprentissage et une surveillance de la qualité correspondante seront liés à ce profil.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS