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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2021

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 14/10/2021 numac 2021033270 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 14/10/2021 numac 2021033269 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/10/2021 numac 2021021999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 14/10/2021 numac 2021021997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021022029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2021, Madame Fanny CORNESSE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021022053 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3587 du 6 septembre 2021: Le général-major **** P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 23 août 2021, de l'emploi de sous-chef d'état-major **** **** vice-amiral **** W. est déchargé, le 23 août 2021, de l'emploi de sous-chef d'état-major o(...) type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033200 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021033383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Bénédicte TILQUIN, agent de l'Etat dans la classe A3 à l'I(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021785 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 52.247 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021790 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 55.654 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021789 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 54.837 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021788 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 54.446 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021833 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.205 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021832 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 732 sur la ligne ferroviaire n° 11A, Y Stabroek - Anvers-DS , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.432 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021830 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo. - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 3.735 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021831 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.947 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021834 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.913 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021835 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.863 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021844 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Bastenakenkaai-21, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021845 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.465 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021847 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021021846 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 51.257 type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 14/10/2021 numac 2021021998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022061 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022139 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022143 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 136 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021032751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Petrol-403, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021032758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 1.436 type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de ****-****

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022105 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

ordonnance

type ordonnance prom. 14/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 136 et 209 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et l'article 99 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la coordination TIC

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Asssistants techniques helpdesk TIC (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG21294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2021(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditionsde participation, la(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204798 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Gestionnaires du système (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paiement Bruxelles (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG21259 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021022085 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 31/07/2021, l'entreprise FANTECH, ayant comme numéro d'entreprise 05679797 Par arrêté du 05/11/2020, l'entreprise AELECTRICS, ayant comme numéro d'entreprise 0474879435, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204637 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII GAS. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII Groupe Action Surendettement votés en séance de l'Assemblée générale du 24 juin 2021. ASSOCIATI ASSOCIATION CHAPITRE XII LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204635 source service public de wallonie Pouvoirs locaux REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 15 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'abroger le règlement taxe sur les demandes de permis de lotir du 31 octobre 2001 et RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les délibérations du 23 juin 202(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Jana CAMERLINCKX, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021033420 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Lieselotte COUCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204703 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 septembre 2021, sont nommés membres du Conseil technique d en qualité de membres effectifs : - Mmes BIEMAR Françoise et COPPE Ann et MM. BRIART Christian,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204843 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leurs mandats d - M. MISSA Alain, membre effectif en qualité d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la préventio(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021022181 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille d'Accelerant Insurance Limited à Accelerant Insurance Europe SA L'autorité de contrôle prudentiel maltaise a autorisé le 30 septembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit maltaise Accelerant Insurance Limited à céder le Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du(...) type document prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022192 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour le Collège LECIGEN type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204659 source service public de wallonie Environnement Par décision du 21 septembre 2021, M. Yohan Lambert, Chemin des Hérissons 15, à 6940 Barvaux-sur-Ourthe est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 83012/0 type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204658 source service public de wallonie Environnement Par décision du 21 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.r.l. VDB TRANSPORTS sise rue de Casablanca 1bis, à 62620 Barlin type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204705 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 5 octobre 2021, M. LUC DEGRYSE, sis rue du Panama 49, à 6250 Aiseau, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-05-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-05-02. Par acte du 5 octobre 2021, la S(...) type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204704 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 septembre 2021, Mme SORINA COVACIU, sise Grand'rue 300, à 6061 Montignies-sur-Sambre, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021- Par acte du 29 septembre 2021, M. ARTUR NYKS, sis Lisia 1, à 86-005 Ciele, est enregistré en qu(...) type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204733 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens en système d'usinage CNC (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21162 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2021. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204771 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG20243 Ladite sélection a été clôturée le 07/05/2021. type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204784 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Windows System Engineers & Window Support Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21262 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204801 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Client management engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21242 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/10/2021 numac 2021204800 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de 2nd line support engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21241 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) La liste est valable 1 an.
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