SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 15 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'abroger le règlement taxe sur les demandes de permis de lotir du 31 octobre 2001 et les règlements redevances sur la délivrance de renseignement urbanistiques du 31 octobre 2001, sur les manifestations du 26 janvier 2000, sur les frais de rappel du 18 octobre 2017 et sur les frais funéraires du 5 avril 2003.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les délibérations du 23 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale fixant les tarifs pour les garderies scolaires organisées dans les écoles communales en dehors des périodes de vacances scolaires

Année scolaire 2021/2022

Redevance communale fixant les tarifs pour la fourniture de potages et repas scolaires dans les écoles communales

Année scolaire 2021/2022

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'accueil extrascolaire des enfants fréquentant une école maternelle ou primaire sur le territoire de Rouvroy, en dehors des heures scolaires, pour l'accueil du mercredi après-midi, pour l'accueil des journées pédagogiques et pour la délivrance de repas chauds - Exercice 2021 à 2025.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas revoit sa délibération du 24 juin 2019 et fixe, pour les exercices 2021 à 2025, le tarif des concessions de terrain, de caveaux, columbarium et caves urnes octroyées pour la première fois ainsi que le tarif des renouvellements et rachat, sans préjudice de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs de 60 litres destinés à contenir des PMC (plastiques, métaux et cartons à boissons).

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance de remboursement relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou en voie de l'être dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance communale sur la vente d'articles souvenirs à l'Office du Tourisme.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les délibérations du 28 juin 2021 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale dans le cadre des activités proposées par la Commune en qualité d'opérateur « centre de vacances »

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour la participation aux frais scolaires d'accès à la piscine y compris les déplacements qui y sont liés

Années scolaires 2021-2022 à 2024-2025

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre.