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Arrêté Ministériel du 09 septembre 2021
publié le 20 septembre 2021

Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2021033113
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20/09/2021
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09/09/2021
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9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007 et modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions ;

Vu les propositions formulées par le Président a.i. du Service public fédéral de programmation Politique scientifique ;

Considérant que la fonction de président des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux implique des charges trop importantes pour être assumées par une seule personne ;

Considérant qu'il est donc nécessaire afin de garantir la qualité des décisions des jurys, de désigner plusieurs personnes pour l'exercice de la fonction de président et de président suppléant des jurys des établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant que ces personnes exerceront leur fonction de président ou de président suppléant des jurys pour l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux relevant d'un même domaine d'activités, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et de l'Institut royal du Patrimoine artistique, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, conseiller général du rôle linguistique néerlandais ; 2° présidente suppléante : Mme Diane Géronnez, conseiller du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces et de la Bibliothèque royale de Belgique, en qualité de : 1° présidente : Mme Diane Géronnez, conseiller du rôle linguistique français ;2° président suppléant : M.Robert Van de Walle, conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, en qualité de : 1° président : M.Jean-François Mayence, conseiller du rôle linguistique français ; 2° présidente suppléante : Mme Maaike Vancauwenberghe, conseiller du rôle linguistique néerlandais.

Art. 4.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, conseiller général du rôle linguistique néerlandais ; 2° présidente suppléante : Mme Diane Géronnez, conseiller du rôle linguistique français.

Art. 5.Afin de garantir l'uniformité des décisions des jurys des établissements scientifiques fédéraux, les présidents et présidents suppléants de chaque jury se concertent et établissent les lignes de conduite nécessaires.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 9 septembre 2021.

Th. DERMINE

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