publié le 20 septembre 2021
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3598 du 6 septembre 2021, monsieur Derclaye Marc est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021. Un recours en annulation de l'acte pré(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021032958
- pub.
- 20/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3598 du 6 septembre 2021, monsieur Derclaye Marc est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er juillet 2021. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2021 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.