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Arrêté Royal du 12 novembre 2018
publié le 06 août 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2019041690
pub.
06/08/2019
prom.
12/11/2018
ELI
eli/arrete/2018/11/12/2019041690/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume (Moniteur belge du 24 décembre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.

Pour la consultation du tableau, voir image

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