MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, complété par le décret du 8 février 1999, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANTS

2e SUPPLEANTS

Mme Sylvie MATIS;

M. Yves DECHEVEZ;

Mme Françoise GUILLAUME;

M. Michel BETTENS;

M. Raymond VANDEUREN;

Mme Claire DEMARETS;

M. Stephan DE LIL;

Mme Catherine LECLERCQ;

Mme Josiane DELEUZE;

M. Fernand BIENFAIT;

M. André MAMBOUR;

M. Jean-Marc HOUYOUX;

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. M. Frédéric COLLINET. M. Joël HURARD.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANTS

2e SUPPLEANTS

M. Marc SOBLET;

M. Léon DETROUX;

X

Mme Bernadette GRAAS;

M. Hervé CAUPAIN;

Mme Françoise BOUCAU;

M. Alex DUQUENNE;

M. Eric BOONEN;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Thierry COMPERE;

Mme Rita DEHOLLANDER;

Mme Michèle HONORE;

Mme Françoise WIMLOT. M. Marc WILLAME. M. Marc MANSIS.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER.