MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 1 juillet 2005 et du 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2012;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

Mme Sylvie MATIS;

M. Michel BETTENS;

M. Stephan DE LIL;

M. Benoît DANGRIAU;

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. M. Yves DECHEVEZ;

M. Raymond VANDEUREN;

Mme Catherine LECLERCQ;

M. Alain CARON;

M. Frédéric COLLINET. Mme Françoise GUILLAUME;

Mme Claire DEMARETS;

M. Marc CHARLIER;

M. Jean-Marc HOUYOUX;

M. Joël HURARD.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

Mme Annie COLARTE;

Mme Bernadette GRAAS;

M. Alex DUQUENNE;

M. Thierry COMPERE;

M. Marc MANSIS. M. Marc SOBLET;

M. Fabrice ALTES;

M. Eric BOONEN;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Fabrice VAN HASTEL. M. Léon DETROUX;

M. Michel HORENBEEK;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Yves BRACONNIER;

M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2012, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ