arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 21/04/2015 numac 2015024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg, est accordée, à Monsieur NEVEN Pau L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de Léopold Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme DAYEZ, Laurence, conseiller général à l'Office national de l'Emploi, avec eff Elle portera la décoration civile. Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de Léopold II Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme CROEGAERT, Ghislaine, conseiller général à l'Office national de l' MM. : FLORIZOONE, François, conseiller général à l'Office national de l'Emploi, avec effet rétro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de la Couronne Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : OPSOMER, Dirk, conseiller général à l'Office national de l'Empl STIEVENART, Baudouin, conseiller général à l'Office national de l'Emploi, avec effet rétroactif au (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers division Tongres Par ordonnance du 5 mars 2015, Monsieur Paul NEVEN, juge social au titre d'employeur, au Tribunal d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015035470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant plusieurs arrêtés à quelques nouvelles notions reprises dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 21/04/2015 numac 2015035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 21/04/2015 numac 2015035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur Madame Anaïs VLASSCHAERT, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une orga(...)

règlement

type règlement prom. 16/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015022103 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 16/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015022102 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015000193 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015018132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrik DE MAE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.150/X-16.163. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015018134 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Knokke-Heist ayant élu domicile chez Mes Bart Engelen et Steven Mic Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.187/X-16.168. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015018133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Veronique DE BRAUWER, ayant élu domicile chez Mes Antoon LUST et Jelle SNAUWAERT, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 janvier 2015. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Paix-Dieu, de Chalet et de Froide-Pierre - 1^re partie - Amay et Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 25/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses - Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne

décret

type décret prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Barghorn Transporte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian De Barsy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wilmet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transdouny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV B. Van Osta Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201871 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1 er , 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de Personnel et Organisation, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de Personnel et Organisation (niveau B), néerlandophones, pour Innoviris (ANB15002), a été clôturée le 9 avril 2015. (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201928 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du Bureau de Paiement de Liège, francophones La sélection comparative de responsables du Bureau de Paiement de Liège (niveau A), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de C(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques « Chauffage », francophones La sélection comparative d'assistants techniques « Chauffage » (niveau C), francophones, pour la Communauté française (AFC14014), a été clôturée le 24 mars 2015. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015009210 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2015, Mme THOMAES, Adeline, née le 2 juillet 1987, est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015022135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Paul NEVEN Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015201929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants techniques «*****», francophones, «*****» La sélection comparative d'assistants techniques «*****» (niveau C), francophones, pour la Communauté franç(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015031223 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Mercredi 22 avril 2015, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2014-2015 n° 18 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre(...) 1. Ordre des travaux 2. Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règleme(...) type document prom. -- pub. 21/04/2015 numac 2015031224 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Mardi 21 avril 2015, à 14 h 30 m (Villa Indigo, rue Colonel Bourg, 156A, à 1140 Evere) Session ordinaire 2014-2015, n° 17 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Visite de la Villa Indigo 2. Divers

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