SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, ajoute les articles 49 à 54 et 67 à 68 et supprime l'article 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle la Société intercommunale BEP-Expansion économique modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, ajoute un nouvel article 21 et supprime l'article 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale BEP-Environnement modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 72, 72, 74, 75 de ses statuts et supprime les articles 16, 17, 22, 23, 28, 30, 68, 69 et 70.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale BEP Crématorium modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve les articles 1er, 2, 4, 6, 8, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 29, 31, 33, 35 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Defits en date du 13 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la société civile sous la forme d'une SCRL « Intercommunale de gestion de l'environnement - Ipalle » du 17 décembre 2014 portant modification des articles 7, 10, 17, 18, 25 et 25bis de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour le service ordinaire de l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 26 février 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015 approuve les articles 1er à 8, alinéas 1er, 10 et 11 de la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à l'occupation de la salle polyvalente.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide de fixer le statut pécuniaire des grades légaux.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 annule la délibération du collège communal de Chaumont-Gistoux du 10 décembre 2014 par laquelle il attribue le lot 3 du marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « fourniture de produits pour la lutte contre neige et verglas - lot 3 ».

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve les délibérations du 2 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - règlement général des modalités de recouvrement des redevances applicable à défaut de dispositions dérogatoires spécifiées dans un règlement particulier (durée indéterminée); - redevance pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier au profit d'une activité organisée par une ASBL - tarif horaire par personne (exercices 2015 à 2018); - redevance pour la mise à disposition du personnel communal pour l'entretien des tombes et monuments funéraires dans les cimetières de la commune (exercices 2015 à 2018).

ESTINNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 autorise Mme Florence Gary, expert fiscal adjoint à l'Administration générale de la Fiscalité, à exercer le mandat d'échevin de la commune d'Estinnes.

GEER. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Geer du 1er décembre 2014 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Ecetia Intercommunale et Ecetia Collectivités à raison d'une part d'une valeur unitaire de 25 € à souscrire dans le capital de chacun.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrité publiques.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du 18 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance pour l'enlèvement et la garde des biens provenant d'expulsions, à l'exception de l'article 5.3°.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide d'arrêter le nouveau règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal non enseignant, y compris le personnel contractuel.

HUY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2015 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Huy décide au sein du cadre du personnel technique de mettre deux postes en cadre d'extinction, un poste d'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (vétérinaire) correspondant au grade de premier attaché spécifique (échelle A5 sp) et un poste d'inspection de débits de denrées alimentaires d'origine non animale correspondant au grade d'agent technique (échelle D10).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve les délibérations du 23 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : - règlement général en matière de procédure de réclamation contre les redevances communales (durée indéterminée); - redevance de prestation administrative en matière de recouvrement (exercices 2015 à 2018).

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 23 février 2015 relative aux modifications des statuts de la RCA « ADL de Jemeppe-sur-Sambre ».

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 25 février 2015 relative à la création d'une Association XII portant le nom de « Résidence Préfleuri ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Liège, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Fatih Camii sise à Mons (Cuesmes), tel qu'approuvé en date du 4 juillet 2013 par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les modifications suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 2.242,63 € à 2.712,90 €.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « excédent présumé de l'exercice 2012 », ramené de 57,37 € à 0,00 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « déficit présumé de l'exercice 2012 », porté de 0,00 € à 412,90 €.

Ce budget présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - recettes globales : 4.312,90 € - dépenses globales : 4.312,90 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve la délibération du 12 février 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public par les Gens du voyage.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2014 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'arrêtée en date du 30 octobre 2014 par son conseil de fabrique.

Le budget 2014 modifié présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - recettes globales : 306.638,00 € - dépenses globales : 306.638,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve le compte pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2015.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 février 2015 relative à la création de l'ASBL Dimensions Nord-Sud.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 approuve la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie les statuts de la Régie communale autonome.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Tubize, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.