publié le 16 mai 2008
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata
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19 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page 61563, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 1er, 3e tiret, dans le texte néerlandais, lire « certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ».
A l'article 1er, 4e tiret, dans le texte néerlandais, lire « keuringsinstellingen » au lieu de « certificatie-instellingen ».
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page 61565, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 2, 2e tiret, dans le texte néerlandais, lire « certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ».
Dans le texte de l'article 2, 2e tiret, lire « A. Grosfils » à la place de « A. Grofils ».