arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000722 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000723 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000727 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1^er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000731 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000730 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000734 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et de l'arrêté royal du 28 mars 2006 modifiant ledit arrêté royal type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000735 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000733 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000732 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2006 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000736 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000737 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000738 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006000739 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000740 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006000742 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006000741 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000743 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000745 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000746 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000744 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1^er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000749 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000751 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 1^er, 4 et 5 de la loi du 22 mai 2006 modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000750 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VII, chapitre II, section 1^re, de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, relatif au contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000748 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000754 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1957 complétant la loi du 1^er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000752 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000753 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima. - Addendum type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006023074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006031580 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006203663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006033113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

erratum

type erratum prom. 19/10/2006 pub. 16/05/2008 numac 2008011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata

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