19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'autorité centrale communautaire en matière d'adoption est installée au sein du Ministère, Division « Emploi, Santé et Affaires sociales », service « Aide à la jeunesse et Affaires sociales ».

Art. 2.§ 1er. M. Michael Fryns, conseiller juridique et chef de service, est chargé de la direction de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption. § 2. M. Günther Manz, premier travailleur social, est chargé des missions du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption.

Art. 3.Les personnes désignées par le présent arrêté en reçoivent copie.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2005.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES