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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006023328 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...) type loi prom. 12/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant ratification à l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000654 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000673 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 12, 13, 26 et 77 de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000674 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006014284 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 11 octobre 2006, M. Olivier Thery, attaché au Service public fédéral Justice, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande au 30 avril 2007, à Mme Myriame De Winter , attac(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006023329 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006023341 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales(...) type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour l'organisation de « Communes en forme » type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la publication d'une brochure pour les consommateurs sur l'étiquetage nutritionnel type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour le post test de la campagne PNNS type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la représentation du PNNS aux salons et bourses type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour les actions du PNNS auprès des personnes démunies type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007000012 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Tricot, Michel, à l'emploi de chef de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007000013 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Paulus, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes, type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007009019 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007 Mme Stangherlin, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007009020 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delouvroy, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 janvier 20(...) type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007011599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte, Ingénieur civil-Architecte type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007014001 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Ciney type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022007 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022008 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007200030 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 7 novembre 2006, M. Freddy Plets, inspecteur général, est admis à la retraite, à la date du 1 er mars 2007. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006, Mme Sabine Pevenage et M. Philippe Vandeloise sont admi(...)

décret

type décret prom. 15/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037101 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 15/01/2007 numac 2006029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006204174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006204217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007037075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007200012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007200011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007200042 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006, démission honorable est accordée à M. Nicolas Martin de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon à la date du 4 décembre 2006. M. N Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006, M. Tommy Leclercq est désigné en qualité (...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007021001 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007200055 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 novembre 2006 en cause de P. Fontenelle contre P. Pussemier et en présence de l'Etat belge et de la SA « KBC Assurances », dont l'exp « L'article 1382 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que cette (...) type avis prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007200056 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2006 et parvenue au(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006204227 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision du 22 novembre 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Campus Audio-visuel pour Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du 29 novembre 1993 fixant les critères de répartition de subventions-loyers en faveur des centres publics d'aide sociale de la région de langue allemande pour l'hébergement à court terme et d'urgence de personnes nécessiteuses type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006033113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007200104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs-psychiatres (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (ANV07007). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 12 janvier 20(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Françoise Vandersmissen a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 16 septembre 2006. Par arrêtés royaux du 10 nov à partir du 16 août 2006 : - M. Tom Dalemans; - Mme Margaretha Vermeylen; - M. Jurgen Van (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 17 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 1 er août 2006 : - M. Claude Tshimanga Wa Kabeya; - à partir du 16 septembre 2006 : - M. Boyelo Loposso. Conformément aux lois coordonnées sur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de Mme Ariane Debreux Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2006203977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 17 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances : 1. en qualité de r(...) type document prom. -- pub. 15/01/2007 numac 2007018006 source conseil d'etat Election des membres du conseil du Centre public d'action sociale de Wavre. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Benoît Thoreau, Mme Josiane Weets, M. Jean Delstanche et Mme Anne Dulak. En cause : élection des mem Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wavre. (Articl(...)
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