MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000 et 8 novembre 2001;

Vu la décision des Communes de Schaerbeek et de Evere de créer une bibliothèque publique locale, prise en date des 24 avril 2002 et 30 mai 2002;

Vu la convention liant les Communes de Evere et de Schaerbeek, approuvée par chaque Conseil communal aux mêmes dates;

Vu la demande introduite par les Communes de Schaerbeek et de Evere en date du 4 mars 2002;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection de la Direction générale de la Culture, rendu le 23 avril 2002;

Vu l'avis du Comité de Coordination de la Lecture publique de la Région de Bruxelles-Capitale, rendu le 24 avril 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 29 mai 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 15 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre du Gouvernement de la Communauté française, chargé du budget, donné le 4 juin 2003;

Considérant que la bibliothèque organisée par les Communes de Schaerbeek et de Evere remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence les Communes de Schaerbeek et de Evere, Arrête :

Article 1er.Le réseau « Bibliothèque locale de Schaerbeek-Evere », organisé par les Communes de Schaerbeek et de Evere est reconnu en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 15 (quinze) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek en catégorie C est abrogé.

Art. 3.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME