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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000746 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2002 réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi type arrêté royal prom. 06/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide et de la loi du 22 avril 2003 portant composition et fonctionnement de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 06/10/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000745 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027772 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027771 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

arrêt

type arrêt prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003003495 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003202088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 15/01/2007 numac 2006029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

circulaire

type circulaire prom. 06/10/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003022929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029539 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la détention du brevet de management public en application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

erratum

type erratum prom. 06/10/2003 pub. 24/03/2004 numac 2004000133 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz
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