MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003, notamment les articles 26 et 32bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2003 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique du 3 octobre 2003 détachant M. Michel Coulon, Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, à son cabinet;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, il y a lieu de désigner temporairement un Commissaire du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.M. Claude Douchie, né le 27 mai 1939, est chargé d'assurer, durant le détachement du titulaire, à partir du 1er octobre 2003, les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS