6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 1607/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1 et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet et 11 septembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 10 septembre 2003 par la Communication SC/7867 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet et 11 septembre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2003.

Bruxelles, le 6 octobre 2003.

D. REYNDERS Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre 2003.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe L'annexe I du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit : 1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" : a) Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna ], Taman Raja Laut, Sabah,Malaisie.Né le 6 mai 1969,à Singapour. Nationalité : malaisienne. Numéro de Passeport : A 8239388. Numéro d'identification nationale : 690506-71-5515. b) Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie.Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie.

Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11263265. Numéro d'identification nationale : 660105-01-5297. c) Fathur Rohman AL-GHOZHI [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi,Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h ) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i ) Randy Alih, j ) Randy Ali, k ) Alih Randy, l ) Randy Adam Alih, m ) Sammy Sali Jamil, n ) Sammy Salih Jamil, o ) Rony Azad, p ) Rony Azad Bin Ahad, q ) Rony Azad Bin Ahmad, r ) Rony Azad Bin Amad, s ) Edris Anwar Rodin, t ) Abu Saad, u ) Abu Sa'ad, v ) Freedom Fighter ].Né le 17 février 1971, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.

Numéro de passeport : Philippines GG 672613. d) Agus DWIKARNA.Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne. e) Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan ].Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie. Nationalité : indonésienne. f) Azahari HUSIN,Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia.Titre : Dr. Né le 14 septembre 1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11512285. Numéro d'identification nationale : 570914-05-5411. g) Salim Y Salamuddin JULKIPLI [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim ].Né le 20 juin 1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. h) Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan ], Klang.Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955,à Selangor, Malaisie.

Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483.Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991. i) Amran MANSOR (alias Henry), Kg.Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964,à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10326821. Numéro d'identification nationale : 640525-01-5885. j) Zulkifli MARZUKI, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia.Né le 3 juillet 1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne.

Numéro de passeport : A 5983063. Numéro d'identification nationale : 680703-10-5821. k) Nordin MOHD TOP, Kg.Sg.Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9775183. Numéro d'identification nationale : 690811-10-5873.l) Aris MUNANDAR.Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. m) Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed ].Né le 4 janvier 1968,au Koweït. Nationalité : pakistanaise. n) Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f)Heri, g) Fatih, h) Abu Omar ]. Né le 14 janvier 1970,à Serang, Banten, Indonésie. o) Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan ].Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité : indonésienne. p) Yazld SUFAAT [alias a) Joe, b) Abu Zufar ], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia.Né le 20 janvier 1964, à Johor, Malaisie.

Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. Numéro d'identification nationale : 640120-01-5529. q) Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h ) Abu Muamar ].Né en 1972, approximativement.

Nationalité : indonésienne. r) Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah ], Ulu Tiram, Johor, Malaysia.Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9703399.

Numéro d'identification nationale : 600923-03-5527. s) Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos,Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos ]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines. t) Zaini ZAKARIA (alias Ahmad), Kota Bharu, Kelantan, Malaysia.Né le 16 mai 1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11457974.Numéro d'identification nationale : 670516-03-5283. 2) La mention "Shamil BASAYEV, chef (« amir ») du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs"(1), sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante : "Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris).Né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965.

Passeport russe numéro 623334 (janvier 2002). ».