publié le 04 décembre 2003
Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003 la S.A. Stevens & Co a été refusée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003 la S.A. Stevens & Co a été refusée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction.