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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009808 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 septembre 2003 : M. ****, **** René Jules, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux d ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 07/02/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (2) type loi prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009796 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 22 juillet 2003, à la requête de M. Lenaerts, Je type code civil prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009848 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur, rendu le 24 septembre 2003, à la requête de Mme Dohy, Gilber

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003000675 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Rutten, Benoît, à partir du 12 juillet 2003. type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000834 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003003342 source service public federal finances Titres honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de la Commiss Par arrêté royal du 16 mai 2003, MM. Vincent Van Dessel et Didier Matray sont habilités à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003003487 source corps interfederal de l'inspection des finances Elections Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'lnspection des finances et à l'article 117 de l'arrêté royal du 1 er avril 2003 fi Suppléants : Pierre Mangez (F) Rudy Du Chau (N) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009874 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hardy. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009895 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Artiges, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Caes, I., avocat, est nommée juge suppl Par arrêtés royaux du 20 novembre 2003 : - Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011548 source service public federal de programmation developpement durable Plan fédéral de Développement durable 2000-2004 Fixation de la date de fin de la période couverte par le plan en cours L'article 2 de l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan Fédéral de Développement durable 2000-2004, publié type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003021224 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée r Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 7(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003202120 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 9 octobre 2003 décerne : - la Croix civique de 2 e classe à ****. **** ****, **** **** et **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à M. **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003003537 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2003 au 3 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 19 novembre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana PR/002-0171-01: Détecteur de faux billets Taksun TS-996 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréations en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 23 mai 2003, la S.A. George & Cie a été agréée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de véh type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. 24/07/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptablilité communale type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003 la S.A. Stevens & Co a été refusée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de type arrêté ministériel prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 10 septembre 1999 a été modifié en raison de la fusion de la S.A. B & P et du changement de nom de la société S.A type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT'S Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Noord en S.A. Sita Noord. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Oil Services Genk en S.A. WOS Genk. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 12 juin 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Oil Services Hautrage en S.A. WOS Hautrage. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Trans Vancoppenolle en S.A. Shanks Transport.

arrêt

type arrêt prom. 25/08/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 22/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003029568 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française type décret prom. 07/04/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033075 source ministere de la communaute germanophone Décret visant le Contrôle des Communications du Gouvernement de la Communauté germanophone type décret prom. 13/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type décret prom. 13/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033101 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, en addition à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 15 novembre 2000

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffag par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom suit :

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Missions Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 12 juin 2003, Mme **** ****, ****, est admise au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er juin 2003 au cadre **** **** arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 12 juin 2003, **** ****, ****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Etterbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol couvrant les blocs 618, 619 , 623 et 625 (délimité par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée Saint-Pierre, la chaussée de Wavre, la rue de Theux, la rue du Brochet et la limite communale entre Etterbeek et Ixelles), approuvé par arrêté royal du 2 mai 1984, en sa partie constituée par les îlots 618, 619 (partie) et 623 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » , approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Plan particulier d'affectation du sol « Porte de ville - Ilot 53 ». - Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2003 approuve le dossier de bas L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans du projet de pl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol « quartier Stévin ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2003 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60-03 « quartier S

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de la Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classés(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est classée com(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs au directeur des centres communautaires, M. Werner Baumgarten type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/07/2000 pub. 04/12/2003 numac 2003033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000168 source service public federal interieur Circulaire PLP 30 Recueil de données morphologiques. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000210 source service public federal interieur Circulaire PLP 31 relative à la correspondance dans certaines matières de gestion policière, à adresser directement au SPF Intérieur, Direction Politique de Securité et de Prévention. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/02/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000253 source service public federal interieur Circulaire n° 514ter. - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Traduction allemande type circulaire prom. 31/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000486 source service public federal interieur Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000851 source service public federal interieur Circulaire. - Action bomspotting « Get in SHAPE ». - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail

erratum

type erratum prom. 02/04/2002 pub. 04/12/2003 numac 2003003528 source service public federal finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum type erratum prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009813 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 365 du 15 octobre 2003, page 49993, texte néerlandais de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, pour M. **** **** ****, ... à la quatrième ligne «*****» au lieu de «*****».

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009835 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 274 24 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Co 2003/748/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Lettonie du 27 mai 2003 portant m(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009836 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 281 30 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I(...) L 282 30 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003009852 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-61 du 30 août 2002 Affaire CONC-C/C-02/25 : Electrabel Customer Solutions S.A./Interlux S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège so(...) et Intercommunale pour la distribution d'énergie pour la province du Luxembourg ayant pris la (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-63 du 30 août 2002 Affaire CONC-C/C-02/44 : ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS S.A./SEDILEC S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège soc(...) et Sedilec S.C.R.L., intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-après "Sedilec&(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-62 du 30 août 2002 Affaire CONC-C/C-02/29 : Electrabel Customer Solutions S.A./IDEG S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège social(...) et Intercommunale de Distribution d'Electricité et de Gaz ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (c(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-67 du 11 septembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/0041 : S.A. Onveco et S.A. Ets Fr. Colruyt/S.A. Diswel, S.A. Disbo, S.A. Disroche et S.A. Boucherie Pasquasy Vu la notification de concentration dép Vu le dossier d'instruction et le rapport motivé du Corps des rapporteurs daté du 14 août 2002; (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-66 du 11 septembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/0049 : Cadbury Denmark A/S/Dandy holding A/S Vu la notification de concentration déposée le 29 juillet 2002 au secrétariat du Conseil de la concurre Vu le dossier d'instruction et le rapport motivé du Corps des rapporteurs daté du 26 août 2002; (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 septembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 6 novembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ****. - Par arrêté du 20 octobre 2003 est approuvée la délibération du 18 septembre 2003 par laquelle le conseil communal **** fixe les conditions d'examen en vue du recrutement d'un **** ****. - Par arrêtés du 11 septembre 2003 sont approuvées les modifications budgétaires n

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003095068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 30 oc Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003202076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/358/3 délivré à la S.A. Duferco Clabecq L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003095069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des co Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par le « Financial Services Authority » le 2 octobre 200(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003202078 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/471/3/4 délivré à la N.V. Roebben L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003202111 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 approuve la décision du 13 mai 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » adopte le rè Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 approuve les décisions du 8 juillet 2003 par lesquelle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003202112 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation définitif dans un emploi d'une fonction de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation et un changement d'affectation provisoire dans un emploi de professeur de cours généraux dans l'enseigneme L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'(...)

document

type document prom. 09/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000295 source service public federal interieur Directive commune et contraignante MFO 6 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement . - Traduction allemande type document prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'aménagement du territoire et du logement Woluwe-Saint-Pierre. - Plan d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 25 septembre 2003 approuve le plan communal d'expropriat Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession de la parc(...) type document prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Promotions Par décision du conseil d'administration du 26 septembre 2003, Mme Agnes Vereertbrugghen, secrétair(...) type document prom. -- pub. 04/12/2003 numac 2003095070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 novembre 2003, est accordé l'agrément à l' Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (33795)
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