publié le 04 décembre 2003
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 novembre 2003, est accordé l'agrément à l' Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (33795)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003095070
- pub.
- 04/12/2003
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 novembre 2003, est accordé l'agrément à l'entreprise « European Liability Insurance for the Nuclear Industry », en abrégé « ELINI » (code administratif numéro 2275), association d'assurance mutuelle, dont le siège social est situé rue de la Fusée 100, bte 15, à 1130 Bruxelles, pour pratiquer la branche « R.C. générale » (branche 13).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (33795)