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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 281 30 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

L 282 30 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/754/CE : * Décision de la Commission du 26 juin 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2650 - Haniel/Cementbouw/JV [CVK]) (notifiée sous le numéro C(2002) 2315) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/755/CE : * Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aides mis en oeuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 564) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 283 31 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1905/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1906/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1907/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1908/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1909/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1910/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1911/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1912/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1913/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes) * Règlement (CE) n° 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1488/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques * Règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant les annexes VII, VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges et les importations d'ovins et de caprins et les mesures à prendre à la suite de la confirmation de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges Règlement (CE) n° 1917/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1918/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1919/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1920/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1921/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1922/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1923/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 * Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/95/CE de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/774/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2003 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2003) 3984) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2003/775/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les Etats membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/2003/12) 2003/776/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13)

L 284 31 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE