MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Plan particulier d'affectation du sol « Porte de ville - Ilot 53 ». - Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2003 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - Ilot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe (délimité par l'avenue Charles Quint, les chaussées de Gand et de Zellik et la ligne n° 50 de chemin de fer Denderleeuw-Bruxelles) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de droit, un schéma des affectations, un plan d'expropriation, des prescriptions littérales, un rapport des incidences prévisibles et d'autres notes y relatives.

L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans du projet de plan conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Vallée du Molenbeek » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, approuvé par arrêté royal du 2 juillet 1957 et modifié partiellement par arrêtés royaux des 16 septembre 1959 et 26 février 1968, en sa partie située au carrefour de l'avenue Charles Quint et de la chaussée de Zellik.