Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2003

Plan fédéral de Développement durable 2000-2004 Fixation de la date de fin de la période couverte par le plan en cours L'article 2 de l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan Fédéral de Développement durable 2000-2004, publié

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2003011548
pub.
04/12/2003
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


Plan fédéral de Développement durable 2000-2004 Fixation de la date de fin de la période couverte par le plan en cours L'article 2 de l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan Fédéral de Développement durable 2000-2004, publié par extrait au Moniteur belge du 17 octobre 2000 (p. 34.986), a été modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2003. Suite à cette modification, la date de fin de la période couverte par le plan en cours a été fixée au 18 décembre 2004.

^