MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptablilité communale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pourvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté du 27 février 1997 et par l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 2000, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale : 1° en qualité d'experts : a) M.Faska Khrouz, professeur ordinaire à l'U.L.B., expert-comptable I.E.C.; b) M.Willy Hontoir, receveur régional, chargé d'enseignement à l'INEMAP; c) M.Gilbert Leenen, fonctionnaire communal; d) M.Didier Rozen, du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean; e) M.Olivier Meurice, fonctionnaire communal; f) M.Mohamed-Iyadh Najeh, collaborateur au Cabinet du Ministre-Président; 2° en qualité de représentants de l'administration des Pouvoirs locaux et de l'Inspection régionale : a) Mme Martine Bocquet, inspecteur régional, formateur en nouvelle comptabilité, expert-comptable I.E.C.; b) M.Peter Bracquene, inspecteur régional; c) M.Jean-Paul Van Roy, directeur au service de la Tutelle; d) Mme Sophie, Jurfest, premier attachée, au service de la Tutelle;e) Mme Christine Renard attachée au service de la Tutelle;f) M.Carlo Cressato, attaché au service de la Tutelle; 3° en qualité de représentants des communes : a) M.Philippe Delaunoy, receveur communal; b) M.Geert Dujardin, fonctionnaire communal; c) M.Marc Frère, secrétaire communal; d) M.Maurice Romanus, receveur communal; e) M.Eddie Marvoet, receveur communal; f) Mme Annie De Prijck, fonctionnaire communale.

Art. 3.M. Faska Khrouz et M. Geert Dujardin sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

Art. 4.Mme Christine Renard est nommée secrétaire de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003.

Bruxelles, le 24 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique D. DUCARME