SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 1er août 2003, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Verheyden, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, M. Stalpaert, G., employé au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêtés ministériels du 12 mai 2003 : - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton (siège de Bastogne) du 1er août 2003 au 31 août 2003; - Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003; - Mme Naomé, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003; - M. Marenne, A., employé au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Mme Vilim, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2003, Mme Evenepoel, G., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2003, Mme Vermeulen, G., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2003, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003, Mme Bailly, K., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Mme Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.