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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2003

Titres honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de la Commiss Par arrêté royal du 16 mai 2003, MM. Vincent Van Dessel et Didier Matray sont habilités à porte(...)

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04/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Titres honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de la Commission bancaire et financière.

Par arrêté royal du 16 mai 2003, MM. Vincent Van Dessel et Didier Matray sont habilités à porter le titre honorifique de leur fonction de président et de vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.) et MM. Paul Catteau et Carl Vanden Auweele sont habilités à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.).

Par arrêté royal du 16 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire du gouvernement près la Bourse de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.) et de ses filiales, exercées par M. Marc Monbaliu, Auditeur général des Finances a.i.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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