publié le 04 décembre 2003
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Trans Vancoppenolle en S.A. Shanks Transport.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031563
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Trans Vancoppenolle en S.A. Shanks Transport.