SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 * Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus * Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/782/CE : * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/783/CE : * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

L 287 5 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement * Règlement (CE) n° 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 288 6 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

L 289 7 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 Règlement (CE) n° 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/784/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique (notifiée sous le numéro C (2003) 4099)

L 290 8 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1963/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1964/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) Règlement (CE) n° 1965/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 1966/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 834/95 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1967/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 1968/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 1969/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2003/785/EG : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de l'Etna) 2003/786/EG : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (incendies au Portugal)