MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publucs, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente, Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par les arrêtés ministériels des 13 juin et 21 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1990 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par les arrêtés ministériels des 6 décembre 1994, 6 avril 1995, 25 octobre 1996, 30 novembre 1996, 27 mars 1997, 6 avril 1998, 14 mai 1998 et 19 avril 2000;

Qu'il y a lieu de pourvoir à la renomination des membres;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement : Sur proposition du Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Travaux publics et les Communications dans ces attributions : Comme présidente, Mme G. Brys-Schatan, domiciliée avenue Alphonse XIII 67, à 1180 Bruxelles; comme vice-président, M. L. De Vlam, domicilié Carmerstraat 8, à 8000 Brugge.

Comme membres : Sur proposition du Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Travaux publics et les Communications dans ces attributions : - M. G. Verheulpen, domicilié Viooltjeslaan 20, à 1970 Wezembeek-Oppem; - M. E. Ghilain, domicilié boulevard De Smet de Naeyer 617, à 1020 Bruxelles; - M. H. J. Daled, domicilié rue Alphonse Renard 60, à 1050 Bruxelles; - M. J. Van Heddegem, domicilié Sint-Medardusstraat 5, à 8950 Wervik.

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge l'Urbanisme et l'Aménagement du territoire : - Mme W. Kao, domiciliée avenue Général de Gaulle 60, à 1050 Bruxelles.

Sur proposition du Collège de la Commission communautaire française : - M. L. Legrand, domicilié place de la Vieille Halle aux Blés 3, bte 17, à 1000 Bruxelles.

Sur proposition du Collège de la Commission communautaire flamande : - Mme K. Luytens, domiciliée rue de l'Eglise Sainte-Anne 32, bte 3, à 1081 Bruxelles.

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Monuments et des Sites : - Mme N. d'Huart, domiciliée avenue Général de Gaulle 51, à 1050 Bruxelles.

Sur proposition du Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions : - M. C. Spapens, domicilié chaussée d'Alsemberg 647, à 1180 Bruxelles; - M. S. du Chastel, domicilié rue Middelbourg à 70, 1170 Bruxelles; - M. C. Lasserre, domicilié avenue Louise 379, bte 22, à 1050 Bruxelles; - Mme E. De Wilde, domiciliée rue Franz Merjay 67, à 1050 Bruxelles.

La Secrétaire désignée est Mme M. Conter, domiciliée rue Chasse Royale 26, à 1160 Bruxelles.

Le Conseiller Administratif est M. D. de Bournonville, domicilié avenue des Abeilles 4, à 1000 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente, J. CHABERT