loi

type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation des inscriptions Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation des inscriptions Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, pris en application de l' article 78, § 2, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l' Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation des inscriptions Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, pris en application de l' article 78, § 2, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l' Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. 10/08/2001 pub. 05/11/2003 numac 2003015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, et au Procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995 type loi prom. 05/11/2002 pub. 05/11/2003 numac 2003015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1^re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003054121 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Segers, Paul Jan Jozef Paul Jan Jozef Segers, veuf de Joanna Maria Voerman, né à Anvers le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000717 source service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000727 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000782 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003002177 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'allocation de compétences type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003009832 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2003, entrant en vigueur le 30 novembre 2003, Mme Jadoul, K., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 3 octobre 2003, entrant en vigueur le 25 novembre 2003, est acceptée, la dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003014245 source service public federal mobilite et transports Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Halloween » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques vari - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 500) est fixé au 17 novembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003021197 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions Mouvement du 15 novembre 2002 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 11 mars 200 M. Bernier, Georges; prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2002.(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003021210 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003021211 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003021215 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003022881 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003022935 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003022941 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003040406 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003003504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201097 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2465 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 20, 23, 29, alinéa 2, et 43 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, pos La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201222 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 95/2003 du 2 juillet 2003 Numéro du rôle : 2445 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46 du décret flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201223 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2003 du 2 juillet 2003 Numéro du rôle : 2497 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 301, 307bis et 1134 du Code civil et à l'article 1288 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première i La Cour d'arbitrage, composée des juges M. Bossuyt et L. François, faisant fonction de président(...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201225 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/2003 du 2 juillet 2003 Numéro du rôle : 2588 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11 de la loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription, posée par la Cour d'ap La Cour d'arbitrage, composée des juges L. François et M. Bossuyt, faisant fonction de président(...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201224 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 97/2003 du 2 juillet 2003 Numéros du rôle : 2543, 2544, 2545 et 2551 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 15, § 1 er , de la Nouvelle loi communale, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031405 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire des communes de Molenbeek et Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au droit de préemption type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant intégration au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel en provenance de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031510 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Michel Boland au grade de premier attaché au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applicat(...)

erratum

type erratum prom. 10/04/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000752 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat. - Errata

rapport

type rapport prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Année 2002 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0057 : P & V Assurances / Groupe ERGO Le 23 octobre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2003 1. Exécution du budget 2002 au cours de l'année 2003 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés Pour la con(...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2003 1. Exécution du budget 2002 au cours de l'année 2003 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés Pour la con(...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 2003 1. Exécution du budget 2002 au cours de l'année 2003 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003201653 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2002 autorise le conseil d'administration de la société coopérative "Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg" à acquérir, par voie d'expropr Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003036079 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations Distinction dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 30 septembre 2003 et avec prise de rang à la date indiquée en regard de son nom, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Van de Walle Eduard, Il portera la décoration civile. Distinction dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté ro(...)

document

type document prom. -- pub. 05/11/2003 numac 2003020160 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 6 novembre 2003, à 14 heures (*) Commission de la Santé Proposition de résolution (de M. Erik Arckens) visant à lancer une initiati(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. Proposition de résolution(...)

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