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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2003

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Halloween » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques vari - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 500) est fixé au 17 novembre (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014245
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05/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Halloween » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels (Moniteur belge du 16 octobre 2001), modifié par les arrêtes royaux des 14 mai 2002 (Moniteur belge du 23 mai 2002), 21 juin 2002 (Moniteur belge du 9 juillet 2002) et 23 juin 2003 (Moniteur belge du 4 juillet 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 500) est fixé au 17 novembre 2003 (tranche Halloween 2003); - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 17 janvier 2004.

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